Votre achat d’un appartement à Lavaur a été conclu récemment, mais déjà vous passez de mauvaises surprises en mauvaise surprise ? Malheureusement, une fois l’acte de vente signé, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Si vous avez pris le temps de lire le règlement de copropriété, vous auriez pu vous éviter une partie de ces problèmes. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
Ce document rassemble toutes les règles qui doivent être respectées par les copropriétaires et autres occupants de l’immeuble. Une infraction peut engendrer des sanctions. Parmi ses termes, on trouve les droits et obligations de chacun ainsi que les restrictions à observer. Malheureusement, la majorité des acquéreurs ne prend pas ce document au sérieux, pensant que les règles de vie sont toutes les mêmes au sein des immeubles d’habitation. Grosse erreur !
Quelles mauvaises surprises pourrez-vous découvrir après l’achat ?
La non-consultation du règlement de copropriété peut vous donner quelques mauvaises surprises après l’achat. Les cas les plus fréquents sont les suivants :
- Restriction de travaux :
Vous avez acheté une porte blindée pour remplacer la porte d’entrée principale, mais le syndic vous dit que vous ne pouvez pas l’installer, car c’est contraire au règlement. Quelle que soit la somme que vous avez dépensée pour cette porte, vous devez la rendre ou la revendre. Vous pensiez pouvoir abattre un mur pour agrandir une pièce ? Le règlement peut ne pas l’autoriser.
- Impossibilité d’exercer votre profession chez vous :
Vous pensiez avoir tous les droits sur votre appartement ? La réponse est non. Si le règlement indique une clause d’habitation bourgeoise exclusive, vous n’êtes pas autorisé à installer votre bureau chez vous pour y recevoir vos clients. De même, les activités commerciales et artisanales y sont interdites. Puisque l’acte de vente a déjà été signé, vous n’avez plus qu’à louer un autre local pour vos activités professionnelles.
D’autres cas peuvent encore surgir donc pour éviter tous ces déboires, lisez attentivement ce document avant de signer quelque part.
