Quels sont les diagnostics à fournir lors de la vente d'un appartement à Toulouse ?

Partager sur :
Quels sont les diagnostics à fournir lors de la vente d'un appartement à Toulouse ?

Quelques diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’un appartement à Toulouse. Il revient au propriétaire-vendeur de les faire entreprendre puis de les présenter aux potentiels acheteurs durant les visites. Un DDT (dossier de diagnostics techniques) incomplet peut retarder la transaction ou la rendre caduque. Découvrez les principales expertises à fournir.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il permet de mesurer la consommation d’énergie du logement et de dresser la liste des rénovations énergétiques possibles.

Le diagnostic Carrez

Il permet de mesurer la surface de plancher des pièces privatives de l’appartement. Il s’intéresse uniquement aux espaces clos et couverts dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1.80 m. 

Le diagnostic amiante avant vente

L’expertise doit cibler et les espaces privatifs, et les espaces communs de l’immeuble. Il est obligatoire quand l’immeuble a été construit avant juillet 1197. 

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Il permet de déterminer d’éventuelles traces de plomb au sein du logement et de s’assurer que le taux ne dépasse pas le seuil réglementaire. 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Il permet de déterminer les risques naturels, sismiques, miniers et technologiques auxquels l’appartement et ses occupants peuvent être exposés. 

Le diagnostic termites

Lorsque l’immeuble se situe dans une zone déclarée à risque termites, ce diagnostic est obligatoire. 

L’état de l’installation électrique

Il est obligatoire lorsque le bâtiment a plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation électrique et ainsi de réduire les risques qu’elle peut engendrer.

L’état de l’installation de gaz

Il est également requis lorsque le bâtiment a plus de 15 ans et vise à s’assurer que le réseau de gaz au sein de l’appartement est en bon état.