Vente immobilière à Toulouse : que faire lorsque le bien à vendre est en cours de location ?

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Vente immobilière à Toulouse : que faire lorsque le bien à vendre est en cours de location ?

Vous avez une maison et vous souhaitez la vendre, mais que pouvez-vous faire si elle est encore en cours de location ? Découvrez les possibilités qui s’offrent à vous. 

Donner congé au locataire

Ce serait effectivement le meilleur scénario pour une vente immobilière à Toulouse, mais malheureusement, cela n’est pas toujours possible. En effet, si la fin du bail est dans moins de six mois, vous ne pouvez plus donner congé puisque le préavis légal est d’au moins six mois avant la fin du bail. Vous devez attendre la fin du nouveau contrat reconduit pour demander au locataire de quitter les lieux. La mauvaise nouvelle c’est que cela ne tombe que dans trois ans. A ce stade :

  • Soit vous repoussez la vente pour donner congé au locataire dans les délais prévus
  • Soit vous vendez la maison même si elle est en cours de location

Vendre après avoir donné congé au locataire

Le préavis est respecté et vous comptez remettre le logement au nouveau propriétaire dès que le locataire a quitté les lieux. Sachez toutefois que dans ce contexte-ci, vous donnez un congé pour vente au locataire. Ce dernier a alors un droit de préemption s’il souhaite se porter acquéreur. Son offre aura la priorité sur toutes les autres.

Vendre sans donner congé au locataire

Vous ne souhaitez plus repousser la vente et décidez de continuer la procédure même si le bien est encore loué. Le prix de vente va subir une décote puisque l’acheteur ne peut pas l’occuper sitôt l’acte de vente signé. Il doit attendre la fin du nouveau bail pour pouvoir donner congé au locataire. Pour ce qui est du locataire, il n’a pas de droit de préemption puisque vous ne le délogez pas.